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LES STATUTS DE L'ASSOCIATION
I- IDENTIFICATION - OBJET - COMPOSITION Article 1er - Dénomination I1 est formé entre les adhérents aux présents statuts et remplissant les conditions indiquées ci-après, une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 ayant pour dénomination: " MAISON DES HIMALAYAS " Article 2 - Objet Cette association indépendante de toute organisation politique, professionnelle ou confessionnelle a pour objet global de contribuer à aider les hommes et les femmes qui dans leur processus d'ouverture à la conscience universelle, souhaitent y intégrer cette région de l'Asie que constituent les Himalayas. La "Maison des Himalayas contribuera à protéger et à faire mieux connaitre la faune et la flore ainsi que les particularités des différents groupes ethniques constituant cette zone privilégiée que sont les Himalayas. Article 3 - Siège social Le siège social est fixé à l'adresse suivante: 1041 chemin du Peenacker I1 pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. Article 4 - Durée La durée de l'association est illimitée. Article 5 - Composition de l'association L'Association se compose de :
Pour être membre de l'association,
il faut être agréé par le Bureau qui statue lors de
chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées. Sont membres d'honneur sur avis du bureau ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle minimum, fixée chaque année par l'Assemblée Générale (200 FF pour l'exercice 1992). Sont membres actifs et adhérents ceux qui s'engagent à verser annuellement une cotisation de 150 FF. Sont membres fondateurs les personnes à l'origine de la présente association. Article 7 - Démission - radiation La qualité de membre de l'association se perd :
Article 8 - Ressources Les ressources de L'association comprennent :
II - ADMINISTRATION - FONCTIONNEMENT Article 9 - Conseil d'administration - Bureau L'Association est administrée par un Conseil composé de membres élus au scrutin secret pour 2 ans par l'Assemblée Générale. Ces membres sont rééligibles. Parmi les membres du Conseil d'Administration est élu un bureau composé :
Le Conseil est renouvelé par moitié par année écoulée. Au premier renouvellement les membres sortants sont désignés par le sort. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres et il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés. Article 10 - Fonctionnement du Conseil d'Administration Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président ou à la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. La présence de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l'Association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale. Article 11 - Présidence Le président assure l'exécution
des décisions du Conseil et le fonctionnement régulier de
l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes
de la vie civile. Il peut se faire suppléer par le vice-président,
et pour un ou plusieurs objets déterminés, par le secrétaire,
le trésorier pour les pouvoirs bancaires, ou un mandataire choisi
par le Bureau. L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Elle se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du Conseil d'administration, préside l'Assemblée et expose la situation morale et financière de l'association. Le secrétaire présente le bilan moral de l'exercice écoulée. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan de l'exercice à l'approbation de l'Assemblée. Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour au remplacement à scrutin secret des membres du Conseil d'Administration sortants. Ne devront être traitées, lors de cette Assemblée, que les questions inscrites à l'ordre du jour. Cette Assemblée délibère valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représentés. Article 13 - Assemblée Générale Extraordinaire Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues à l'Article 12. Cette Assemblée peut apporter aux statuts toutes modifications reconnues utiles, elle peut décider notamment la prorogation ou la dissolution de l'association ou son union avec d'autres associations poursuivant un but analogue. Les délibérations de cette Assemblée doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix des sociétaires présents représentants la moitié au moins du nombre des sociétaires composant l'association. Si lors de la première convocation,
le quorum n'était pas atteint, l'Assemblée peut délibérer
valablement après une deuxième convocation quel que soit
le nombre de sociétaires présents, mais seulement à
la majorité des deux tiers de leurs voix. Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Article 15 - Modifications - Dissolution Tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association ou modifications apportées aux statuts ainsi que la dissolution, doivent faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture ou à la sous-préfecture du siège social. En cas de dissolution, volontaire ou forcée, l'Assemblée Générale délibérant ainsi selon les modalités de l'Article 13, désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif conformément à la loi.
Le Président, Didier Copin
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Pour toutes questions concernant
ces statuts, veuillez contacter Mme Josette
DENIS
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